Termes & Conditions d’utilisation

Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web www.condormobile.fr (ci-après « Site Web »). Ce Site Web est publié par Condor France, enregistré à l’adresse suivante : 3 Rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret – France, France. Veuillez lire attentivement le contenu de ces Conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité (ci-après « Conditions générales »). Ces Conditions générales constituent un accord entre vous et Condor France. Elles sont susceptibles d’être modifiées de temps en temps. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales, n’utilisez pas le Site Web. Si vous utilisez le Site Web, vous devez accepter ces Conditions générales. Certaines parties du contenu de ce Site Web peuvent ne pas convenir aux mineurs. En accédant à ce Site Web, vous certifiez ne pas être mineur et être autorisé(e) par la loi du pays où vous est domicilié à accéder à ce Site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Excepté les contenus générés par les utilisateurs, le cas échéant, le Site Web, y compris l’ensemble des droits d’auteur, des marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle à cet égard, appartiennent à Condor France ou à un tiers. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou créer des travaux dérivés de l’affichage public (y compris par encadrement du contenu), ou à exploiter commercialement une partie du Site Web, à l’exception de ce qui est nécessaire pour afficher le contenu concerné et créer un nombre raisonnable de copies de parties dudit contenu (sans le modifier) pour votre usage personnel, à des fins non commerciales. Si vous estimez que le contenu de ce Site Web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie, veuillez nous contacter immédiatement. Nous prendrons les mesures nécessaires dès lors que vous nous aurez avertis, afin de mettre fin à une telle infraction et de supprimer tout contenu illicite de notre Site Web. La marque Condor, le logo et l’ensemble des autres marques, graphiques et logos utilisés en rapport avec ce Site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées de Condor ou de ses concédants de licence. Les autres marques graphiques et logos utilisés en rapport avec ce Site Web peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation. En cas de violation des dispositions précitées, Condor se réserve le droit de vous demander d’arrêter ou de rectifier immédiatement cette utilisation illicite ou, si l’utilisation illicite et/ou l’infraction perdurent, Condor se réserve le droit de déposer une plainte contre vous.

PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Toutes les données que vous nous fournissez et à partir desquelles Condor peut vous identifier sont conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous êtes susceptible de devoir nous fournir votre adresse e-mail pour vous permettre de communiquer par la suite avec Condor. Avant de fournir votre adresse e-mail, veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles lorsque vous vous connectez, visitez ou utilisez le Site Web. Vos informations personnelles seront recueillies, conservées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que vous devrez lire et accepter avant de fournir vos informations personnelles lorsque vous utiliserez ce Site Web.

EXCLUSION DE GARANTIE, RESTRICTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉS

Le Site Web est fourni par Condor « en l’état ». Dans les limites permises par la loi en vigueur, ni Condor, ni ses partenaires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne donnent aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du Site Web, de son contenu ou de toute information exprimée dans ou via ce Site Web. En outre, Condor et ses partenaires renoncent à toute garantie concernant le Site Web, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de propriété, d’aptitude à un usage spécifique et d’absence d’infraction. Par ailleurs, Condor ne garantit pas que l’utilisation de ce Site Web sera ininterrompue, disponible à tout moment ou depuis n’importe quel emplacement géographique, sûre ou dépourvue d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce Site Web est exempt de virus ou d’autres éléments nocifs. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système. Condor ne fait aucune autre promesse ni garantie concernant le Site Web et en particulier ne garantit pas et ne pourra être tenu pour responsable en cas de réclamations résultant de la décision prise par Condor de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de supprimer votre accès au Site Web, ou de prendre toute autre mesure durant l’enquête d’une infraction suspectée ou découlant de la conclusion de Condor qu’une infraction de ces Conditions générales a été commise, ou si elle implique une perte de revenus, d’affaires ou de profits, ou toute perte de données ou corruption de données dans le cadre de votre utilisation de l’Application ou du Site Web. En aucun cas Condor ne pourra être tenu pour responsable de la description, y compris la responsabilité pour négligence (sauf en cas de lésions corporelles ou de décès), pour tout dommage ou perte, quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, la perte d’affaires, de revenus, de profits ou consécutives) résultant de l’utilisation ou de votre incapacité à utiliser les sites Web. Si vous transgressez ces Conditions générales, vous êtes responsable envers Condor, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés affiliées, ses agents, ses prestataires et ses concédants de licence en cas de réclamation consécutive à votre infraction. Vous serez également tenus pour responsable pour toute mesure prise par Condor dans le cadre de son enquête concernant une infraction suspectée de ces Conditions générales, ou résultant de ses conclusions ou sa décision qu’une infraction de ces Conditions générales a été commise.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Web est également susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web, lesquels ne sont pas sous le contrôle ou la maintenance de Condor. Condor décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Condor fournit ces liens uniquement pour votre commodité et n’approuve pas nécessairement le contenu de ces sites. Votre utilisation de ces sites Web tiers crée une relation directe entre vous et lesdites tierces parties. Il relève donc de votre responsabilité de lire et respecter les politiques de confidentialité de ces tierces parties et leurs conditions générales, lesquelles s’appliquent à leurs sites Web. Toutes les réclamations concernant de tels sites Web tiers ou le contenu présent sur ces sites Web doivent être soumises aux tierces parties concernées.

MODIFICATIONS

Condor se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. De telles modifications, ainsi que les conditions générales supplémentaires, seront communiquées et, si elles sont acceptées, seront effectives et intégrées immédiatement à ces Conditions générales. Si vous refusez d’accepter de telles modifications, votre accès au Site Web et à l’Application sera immédiatement supprimé. Si vous continuez d’utiliser le Site Web et l’Application malgré votre refus d’accepter les Conditions générales, ou toute modification apportée à celles-ci, Condor ne pourra pas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de cette utilisation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce Site Web est contrôlé et exploité par les bureaux de Condor, établis en France. En accédant à ce Site Web, vous acceptez que la législation française régisse les questions relatives à l’utilisation de ce Site Web, sans égard au principe de conflit des lois dans la mesure où elles ne sont pas contraires au droit en vigueur et aux règles d’ordre public, auquel cas, ce droit ou règles prévaudraient. En cas de différend ou de désaccord entre Condor et vous, émanant de ou en lien avec l’utilisation de ce Site Web, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et en toute bonne foi. Si vous êtes dans l’incapacité de résoudre ce litige dans un délai raisonnable, (inférieur à trente [30] jours), ledit différend ou litige pourra alors être soumis aux tribunaux compétents de France.

DIVERS

Si l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions générales était considérée comme nulle ou inapplicable par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, ladite disposition devra être limitée ou supprimée, dans la mesure minimale nécessaire, et remplacée par une disposition valable qui exprime mieux l’intention de ces Conditions générales de façon à ce qu’elles restent pleinement applicables. Ces Conditions générales constituent la totalité de l’accord entre vous et Condor concernant votre utilisation du Site Web, et tous les autres accords ou ententes antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, entre vous et Condor dans le cadre d’une telle utilisation seront remplacés et annulés par les présentes.

Newsletter & Nouveautés